Risques naturels et technologiques à Moffans-et-Vacheresse en 2026

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu 8 fois à Moffans-et-Vacheresse, la dernière fois pour un événement ayant débuté le 1^er juillet 2020.

Le détail à une adresse précise (zones inondables, retrait-gonflement des argiles, sites industriels…) est donné par Géorisques, le site public de référence.

Reconnaissances par événement et par type de péril, depuis 1982. Sources : ministère de la Transition écologique, Géorisques, ASNR

Classement de la Haute-Saône : catastrophes naturelles reconnues

Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM), établi par la préfecture, recense trois risques pour Moffans-et-Vacheresse. Il signale qu’un phénomène peut toucher tout ou partie de la commune ; il ne dit pas si une adresse précise y est exposée. La dernière colonne donne la part des communes de la Haute-Saône où le même risque est recensé.

Risques naturels

Risques technologiques

Risques majeurs recensés par la préfecture pour la commune (dossier départemental des risques majeurs), tels que publiés dans la base GASPAR de Géorisques.

Chaque reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est prononcée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel, pour un événement et un type de péril ; elle permet aux assurés d’être indemnisés de certains dommages. Le nombre de reconnaissances à Moffans-et-Vacheresse (8) est supérieur de 12 % à la moyenne observée dans les communes de la Haute-Saône (7,1 par commune). Le type de péril le plus souvent reconnu est inondations et coulées de boue (6 reconnaissances, la dernière pour un événement de 1999).

Par type de péril

Nombre de reconnaissances depuis 1982 ; année de début du dernier événement reconnu. Département et France : moyenne par commune.

Par décennie

C’est dans les années 1990 que le plus d’événements ont été reconnus à Moffans-et-Vacheresse (4). Les événements des dix dernières années (depuis 2016) représentent 13 % des reconnaissances de la commune, contre 17 % pour l’ensemble de la France.

Décennie du début de l’événement reconnu. Part en France : répartition de toutes les reconnaissances publiées pour les communes de France. Les événements récents peuvent encore faire l’objet d’arrêtés.

Liste des arrêtés

Une ligne par arrêté et par type de péril : date de l’arrêté, date de sa publication au Journal officiel (JO) et numéro NOR, qui permet de le retrouver sur Légifrance. Les arrêtés pris pour une ancienne commune, avant une fusion, sont comptés pour la commune actuelle.

La zone de sismicité réglementaire de la commune (de 1 à 5) est donnée par le rapport de Géorisques pour la commune. La préfecture recense le risque sismique dans la commune (dossier départemental des risques majeurs). Aucune secousse sismique n’y a fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982.

Le risque sismique sur Géorisques

Source : ministère de la Transition écologique, Géorisques, zonage sismique

Le radon est un gaz radioactif naturel, issu des roches du sous-sol, qui peut s’accumuler dans les bâtiments. La commune de Moffans-et-Vacheresse est classée en catégorie 3 sur 3 du potentiel radon (significatif) ; le classement porte sur tout ou partie du territoire de la commune. En catégorie 3, la mesure du radon est obligatoire dans certains établissements recevant du public (écoles, crèches, établissements de santé…) et l’état des risques remis lors d’une vente ou d’une location mentionne ce potentiel. En Haute-Saône, 8,6 % des communes sont en catégorie 3 (19 % en France).

Pour réduire l’exposition dans un logement, les autorités sanitaires recommandent d’aérer chaque jour, de ne pas obstruer les entrées d’air et, en cas de doute, de mesurer la concentration avec un dosimètre pendant deux mois en période de chauffage ; le niveau de référence est de 300 becquerels par mètre cube.

Zonage de 2018, fichier de 2019. Source : ASNR, potentiel radon des communes

Aucun plan de prévention des risques n’est en vigueur ni en cours d’élaboration pour Moffans-et-Vacheresse dans la base GASPAR. Un plan de prévention, approuvé par le préfet, délimite les zones exposées et y fixe des règles d’urbanisme et de construction.

Lors d’une vente ou d’une location, un état des risques est remis à l’acheteur ou au locataire, notamment quand le bien se trouve dans le périmètre d’un plan de prévention des risques, en zone de sismicité 2 à 5 ou dans une commune à potentiel radon de catégorie 3 ; il mentionne aussi les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle. Il s’établit pour l’adresse du bien sur le service officiel ERRIAL de Géorisques.

État des risques d’une adresse (ERRIAL)

En Haute-Saône, une commune compte en moyenne 7,1 reconnaissances depuis 1982, contre 7,1 en France. 31 % des communes de la Haute-Saône sont couvertes par au moins un plan de prévention des risques naturels (36 % en France).

Département et France : moyenne par commune (reconnaissances depuis 1982) ou part des communes concernées. Le nombre de reconnaissances dépend aussi des demandes déposées par les communes : il ne mesure pas à lui seul l’exposition aux risques.

Le classement du site range les 34 875 communes de France selon le nombre de reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982. Moffans-et-Vacheresse se place au 10 241e rang, et au 99e rang des 536 communes de la Haute-Saône (communes à égalité au même rang).

À moins de 25 km

Communes les plus proches de Moffans-et-Vacheresse qui ont, elles aussi, une page consacrée aux risques : reconnaissances depuis 1982, zone de sismicité et potentiel radon. Pour le nombre de reconnaissances, Moffans-et-Vacheresse se place au 4e rang de ces sept communes, ex æquo.

Communes de taille voisine en France

Communes de France dont la population est la plus proche de celle de Moffans-et-Vacheresse, avec les mêmes conditions. Pour le nombre de reconnaissances, Moffans-et-Vacheresse se place au 4e rang de ces sept communes.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982 (toutes, dont inondations et coulées de boue, dont sécheresse) ; séisme : zone de sismicité de 1 à 5 (la plus élevée) ; radon : catégorie de 1 à 3.

Géorisques, le site public du ministère de la Transition écologique, détaille les risques à une adresse précise (zones inondables, retrait-gonflement des argiles, installations industrielles, zone de sismicité). Dans les communes exposées à un risque majeur, le maire établit un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), consultable en mairie, qui présente les consignes de sécurité et l’alerte.

Les reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, les plans de prévention des risques et les risques majeurs recensés par les préfectures viennent de la base GASPAR du ministère de la Transition écologique (DGPR), publiée par Géorisques (fichier du 2 novembre 2026). Chaque reconnaissance compte pour un événement et un type de péril : une même tempête peut donner deux reconnaissances (vents et inondation, par exemple). Une reconnaissance n’est pas un sinistre : elle ouvre droit à l’indemnisation des dommages assurés et dépend aussi de la demande déposée par la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense, commune par commune, les risques auxquels tout ou partie de son territoire peut être exposé ; il ne mesure pas l’exposition d’une adresse. Le potentiel radon vient du zonage de l’ASNR (arrêté du 27 juin 2018, fichier de 2019) ; le classement des communes littorales, du ministère de la Transition écologique et de l’Observatoire des territoires (2026). La zone de sismicité est le zonage réglementaire du décret du 22 octobre 2010, relevé commune par commune sur Géorisques ; pour une commune nouvelle, il s’applique au territoire de chaque ancienne commune.

Cette page existe pour les communes d’au moins 500 habitants qui comptent au moins trois reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle ou un plan de prévention des risques naturels en vigueur, et au moins un risque majeur recensé par la préfecture. Les communes voisines comparées sont celles qui remplissent les mêmes conditions.

Base GASPAR relue chaque jour, mise à jour à chaque nouvelle publication. Sources : ministère de la Transition écologique, Géorisques (base GASPAR), ASNR, potentiel radon, ministère de la Transition écologique, loi Littoral, Géorisques, zonage sismique

Les classements des communes : risques

Catastrophes naturelles reconnuesen Haute-Saôneen Bourgogne-Franche-Comtéen France