Les taux
Taux de taxe foncière à Oberhaslach : taux votés pour 2025
- Taux global
- 28,89%
- Bas-Rhin : 30,14 % · France : 40,91 %
- Commune
- 25,85%
- Part votée par le conseil municipal
- Intercommunalité
- 1,87%
- Communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig
- Autres
- 1,17%
- Syndicats, taxes spéciales, GEMAPI
Le taux global de la taxe foncière sur les propriétés bâties additionne les taux votés par la commune, par l’intercommunalité et par les syndicats intercommunaux, et les taxes additionnelles (taxes spéciales d’équipement, GEMAPI). La part de l’intercommunalité (1,87 %) est votée par « Communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig » : le même taux s’applique dans toutes ses communes, l’écart d’une commune à l’autre vient de la part communale et des syndicats. Les 1,17 % restants correspondent aux syndicats intercommunaux, aux taxes spéciales d’équipement et à la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Le département ne perçoit plus de taxe foncière depuis 2021 : sa part a été transférée aux communes (voir l’évolution). Les taux votés pour 2026, qui servent aux avis de taxe foncière envoyés à la fin de l’été 2026, ne sont pas encore publiés par la DGFiP.
Taux votés pour 2025, derniers publiés par la DGFiP. Source : DGFiP, fiscalité directe locale
Le calcul
Comment se calcule la taxe foncière à Oberhaslach
La taxe foncière ne se calcule pas sur la valeur de vente du bien mais sur sa valeur locative cadastrale : le loyer annuel théorique que l’administration fiscale attribue au logement, revalorisé chaque année. La base d’imposition est 50 % de la valeur locative (abattement prévu par la loi pour les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation). La taxe est cette base multipliée par le taux global.
- Valeur locative cadastrale
- 4 000 € par anValeur fictive, choisie pour l’exemple
- Base d’imposition
- 50 % × 4 000 € = 2 000 €
- Taxe foncière sur le bâti
- 2 000 € × 28,89 % = 577,80 €Avec les taux votés pour 2025 à Oberhaslach
Exemple indicatif, sur une valeur locative fictive : ce n’est pas le montant moyen payé à Oberhaslach (la valeur locative varie d’un logement à l’autre). Le montant de l’avis d’imposition s’en écarte : il ajoute les frais de gestion de l’État et, le cas échéant, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et il tient compte des exonérations et abattements éventuels. L’avis indique, pour chaque collectivité, la base retenue et le taux appliqué.
Évolution
Les taux de taxe foncière à Oberhaslach année par année
2021 : la part départementale transférée aux communes
Jusqu’en 2020, la taxe foncière sur les propriétés bâties comprenait aussi une part départementale. Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette part a été transférée aux communes en 2021 : le taux communal de référence de 2021 est la somme du taux communal et du taux départemental de 2020. Le taux communal fait donc un bond en 2021 sans que le propriétaire paie davantage. C’est pourquoi la courbe et les comparaisons dans le temps ajoutent la part départementale aux taux antérieurs à 2021.
Communes fusionnées
De 2011 à 2024, aucun taux unique n’est publié pour le territoire actuel de la commune : elle regroupe des communes fusionnées qui n’avaient pas toutes le même taux (valeur « absent » des données de la DGFiP). La série commence en 2025, premier exercice où un taux unique est publié pour la commune actuelle. Après une fusion, les taux des anciennes communes peuvent être rapprochés progressivement sur plusieurs années : pendant cette période, le taux payé dans une ancienne commune peut différer du taux voté publié ici.
| Année | Commune | Intercommunalité | Département | Autres | Taux comparable |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 25,85 | 1,87 | — | 1,17 | 28,89 |
Taux votés, en %. Autres : syndicats intercommunaux, taxes spéciales d’équipement et GEMAPI (depuis 2015). Taux comparable : taux global, part départementale comprise jusqu’en 2020 (supprimée ensuite).
Source : DGFiP, fichier REI (2011-2020) et fiscalité locale des particuliers (depuis 2021)
Autres taxes
Foncier non bâti, résidences secondaires et ordures ménagères à Oberhaslach
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- 145,94 %Terrains, terres agricoles, bois. Moyenne des communes, Bas-Rhin : 117,12 % · France : 103,96 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- 23,97 %Moyenne des communes, Bas-Rhin : 26,23 % · France : 23,27 %
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- 7,20 %Moyenne des communes, Bas-Rhin : 7,37 % · France : 12,38 % (communes qui ont une TEOM) · 70 % des communes de France ont une TEOM au taux plein
Les taux de taxe d’habitation ont été gelés de 2020 à 2022 au niveau de 2019 ; jusqu’en 2022, le taux publié est celui de la taxe d’habitation, résidences principales comprises. Depuis 2023, seules les résidences secondaires (et les autres locaux meublés qui ne sont pas une résidence principale) y restent soumises. La TEOM est votée par la commune ou par la structure qui assure la collecte des déchets (intercommunalité, syndicat) ; elle est calculée en principe sur la même base que la taxe foncière et figure sur le même avis.
| Année | Foncier non bâti | Taxe d’habitation | TEOM |
|---|---|---|---|
| 2025 | 145,94 | 23,97 | 7,20 |
Taxe d’habitation : jusqu’en 2022, taux de la taxe d’habitation, résidences principales comprises ; ensuite, résidences secondaires. TEOM : « — » quand aucun taux plein n’est publié.
Source : DGFiP, fiscalité directe locale
Comparaison
Oberhaslach, le Bas-Rhin et la France
Taux de Oberhaslach et moyennes simples des taux des communes du Bas-Rhin et de France, taux votés pour 2025. Chaque commune y compte pour une, quelle que soit sa taille : la DGFiP ne publie pas dans ces fichiers les bases d’imposition qui permettraient une moyenne pondérée.
| Taux en % | Oberhaslach | Département | France |
|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti), taux global | 28,89 | 30,14 | 40,91 |
| dont part communale | 25,85 | 25,50 | 35,89 |
| dont part intercommunale | 1,87 | 3,81 | 4,27 |
| Taxe foncière (non bâti) | 145,94 | 117,12 | 103,96 |
| Taxe d’habitation (résidences secondaires) | 23,97 | 26,23 | 23,27 |
| TEOM (taux plein) | 7,20 | 7,37 | 12,38 |
Moyennes des communes dont le taux est publié ; TEOM : moyenne des communes qui ont une TEOM au taux plein. Un taux plus élevé ne signifie pas forcément une taxe plus élevée : elle dépend aussi de la valeur locative des logements, qui varie d’une commune à l’autre.
Impôts locaux
Les impôts locaux perçus par la commune d’Oberhaslach
D’après les comptes de la commune pour l’exercice 2025, les impôts locaux ont rapporté 458 € par habitant à Oberhaslach, contre 570 € en moyenne pour les communes de même taille, 527 € pour l’ensemble des communes du Bas-Rhin et 639 € pour celles de France. Les autres impôts et taxes (droits de mutation, taxe sur l’électricité…) lui ont rapporté 58 € par habitant.
Budget principal de la commune, montants rapportés à la population retenue par la DGFiP (population DGF). Les impôts locaux sont ceux que perçoit la commune, notamment les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ; ceux de l’intercommunalité n’y figurent pas. Ce sont des recettes de la commune, pas le montant payé par un ménage.
Même taille : moyenne de la strate publiée par la DGFiP ; département et France : somme des montants des communes divisée par la somme de leurs populations. Source : DGFiP, comptes individuels des communes
Classements
Oberhaslach dans les classements des communes
Oberhaslach se place au 32 267e rang des 34 874 communes dont le taux est publié, du taux global de taxe foncière le plus élevé au plus bas, et au 326e rang des 514 communes du Bas-Rhin.
326e sur 514 dans le Bas-Rhin · Classement du Bas-Rhin
Communes voisines
Oberhaslach et les communes comparables
À moins de 25 km
Communes de 1 000 habitants et plus les plus proches d’Oberhaslach : taux votés pour 2025. Oberhaslach se place au 4e rang de ces sept communes, du taux global le plus élevé au plus bas. Les communes de la même intercommunalité ont la même part intercommunale : l’écart vient de la part communale et des syndicats.
| Commune | Distance | Taux global | Part communale | TEOM |
|---|---|---|---|---|
| Wisches | 8,0 km | 27,73 | 22,77 | 7,20 |
| Lutzelhouse | 4,7 km | 28,29 | 23,33 | 7,20 |
| Still | 5,6 km | 29,73 | 26,55 | 7,20 |
| Oberhaslach | — | 28,89 | 25,85 | 7,20 |
| Urmatt | 2,9 km | 29,98 | 25,02 | 7,20 |
| Niederhaslach | 5,0 km | 31,10 | 27,80 | 7,20 |
| Wangenbourg-Engenthal | 6,6 km | 27,06 | 21,52 | — |
Communes de taille voisine en France
Communes de France dont la population est la plus proche de celle d’Oberhaslach. Parmi ces sept communes, c’est à Oberhaslach que le taux global est le plus bas.
| Commune | Habitants | Taux global | Part communale | TEOM |
|---|---|---|---|---|
| Sermaize-les-Bains | 1 766 | 36,75 | 26,64 | — |
| Marcillac-Vallon | 1 766 | 42,79 | 41,23 | 13,00 |
| Oberhaslach | 1 765 | 28,89 | 25,85 | 7,20 |
| Gurgy | 1 765 | 44,53 | 39,91 | 9,00 |
| Reillanne | 1 764 | 47,31 | 38,46 | 9,50 |
| Guipel | 1 764 | 43,32 | 39,47 | — |
| Le Theil-de-Bretagne | 1 764 | 39,25 | 37,33 | 7,07 |
Taux votés en % : taxe foncière sur les propriétés bâties (taux global et part communale) ; TEOM au taux plein (« — » : pas de taux plein publié).
Sources et méthode
D’où viennent ces chiffres ?
Les taux sont ceux votés par les collectivités et publiés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur data.economie.gouv.fr : le jeu « Fiscalité locale des particuliers » pour les exercices 2021 à 2025 (mis à jour par la DGFiP le 21 mai 2026), et le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) pour les exercices 2011 à 2020. Le taux global est la somme des taux votés par la commune, l’intercommunalité et les syndicats, et des taxes spéciales d’équipement et de la taxe GEMAPI, comme le calcule la DGFiP. La série commence en 2011, premier exercice après la réforme de la taxe professionnelle, qui a redistribué les parts des départements et des régions : avant, les taux ne sont pas comparables.
Une commune issue d’une fusion n’a de taux pour un exercice antérieur que si toutes les communes fusionnées avaient le même ; sinon la valeur est « absente » et la page le signale. Les moyennes du département et de la France sont des moyennes simples des taux des communes (chaque commune compte pour une) : la DGFiP ne publie pas les bases d’imposition dans ces fichiers. La page ne donne aucun montant de taxe moyen : il dépend de la valeur locative de chaque logement, qui n’est pas publiée ; seul l’exemple de calcul, sur une valeur fictive, est chiffré.
Cette page existe pour les communes de 1 000 habitants et plus dont le taux global de taxe foncière est publié pour 2025.
Taux mis à jour chaque année à la publication du nouvel exercice par la DGFiP (dernière mise à jour du site : 23 octobre 2026). Sources : DGFiP, fiscalité directe locale (REI et fiscalité locale des particuliers), DGFiP, comptes individuels des communes
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Les classements des communes : taxe foncière
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