Taxe foncière et impôts locaux à Seloncourt en 2026

Taux global

42,42%

Doubs : 35,87 % · France : 40,91 %

Commune

37,83%

Part votée par le conseil municipal

IntercommunalitéInterco.

3,90%

Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération

Autres

0,69%

Syndicats, taxes spéciales, GEMAPI

Le taux global de la taxe foncière sur les propriétés bâties additionne les taux votés par la commune, par l’intercommunalité et par les syndicats intercommunaux, et les taxes additionnelles (taxes spéciales d’équipement, GEMAPI). La part de l’intercommunalité (3,90 %) est votée par « Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération » : le même taux s’applique dans toutes ses communes, l’écart d’une commune à l’autre vient de la part communale et des syndicats. Les 0,69 % restants correspondent aux syndicats intercommunaux, aux taxes spéciales d’équipement et à la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Le département ne perçoit plus de taxe foncière depuis 2021 : sa part a été transférée aux communes (voir l’évolution). Les taux votés pour 2026, qui servent aux avis de taxe foncière envoyés à la fin de l’été 2026, ne sont pas encore publiés par la DGFiP.

Taux votés pour 2025, derniers publiés par la DGFiP. Source : DGFiP, fiscalité directe locale

La taxe foncière ne se calcule pas sur la valeur de vente du bien mais sur sa valeur locative cadastrale : le loyer annuel théorique que l’administration fiscale attribue au logement, revalorisé chaque année. La base d’imposition est 50 % de la valeur locative (abattement prévu par la loi pour les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation). La taxe est cette base multipliée par le taux global.

Exemple indicatif, sur une valeur locative fictive : ce n’est pas le montant moyen payé à Seloncourt (la valeur locative varie d’un logement à l’autre). Le montant de l’avis d’imposition s’en écarte : il ajoute les frais de gestion de l’État et, le cas échéant, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et il tient compte des exonérations et abattements éventuels. L’avis indique, pour chaque collectivité, la base retenue et le taux appliqué.

2021 : la part départementale transférée aux communes

Jusqu’en 2020, la taxe foncière sur les propriétés bâties comprenait aussi une part départementale. Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette part a été transférée aux communes en 2021 : le taux communal de référence de 2021 est la somme du taux communal et du taux départemental de 2020. Le taux communal fait donc un bond en 2021 sans que le propriétaire paie davantage. C’est pourquoi la courbe et les comparaisons dans le temps ajoutent la part départementale aux taux antérieurs à 2021.

Communes fusionnées

De 2011 à 2024, aucun taux unique n’est publié pour le territoire actuel de la commune : elle regroupe des communes fusionnées qui n’avaient pas toutes le même taux (valeur « absent » des données de la DGFiP). La série commence en 2025, premier exercice où un taux unique est publié pour la commune actuelle. Après une fusion, les taux des anciennes communes peuvent être rapprochés progressivement sur plusieurs années : pendant cette période, le taux payé dans une ancienne commune peut différer du taux voté publié ici.

Taux votés, en %. Autres : syndicats intercommunaux, taxes spéciales d’équipement et GEMAPI (depuis 2015). Taux comparable : taux global, part départementale comprise jusqu’en 2020 (supprimée ensuite).

Source : DGFiP, fichier REI (2011-2020) et fiscalité locale des particuliers (depuis 2021)

Les taux de taxe d’habitation ont été gelés de 2020 à 2022 au niveau de 2019 ; jusqu’en 2022, le taux publié est celui de la taxe d’habitation, résidences principales comprises. Depuis 2023, seules les résidences secondaires (et les autres locaux meublés qui ne sont pas une résidence principale) y restent soumises. Aucun taux plein de TEOM n’est publié pour la commune : la collecte des déchets peut y être financée par une redevance (REOM), facturée à part, par le budget général, ou par une TEOM à taux différents selon les zones.

Taxe d’habitation : jusqu’en 2022, taux de la taxe d’habitation, résidences principales comprises ; ensuite, résidences secondaires. TEOM : « — » quand aucun taux plein n’est publié.

Source : DGFiP, fiscalité directe locale

Taux de Seloncourt et moyennes simples des taux des communes du Doubs et de France, taux votés pour 2025. Chaque commune y compte pour une, quelle que soit sa taille : la DGFiP ne publie pas dans ces fichiers les bases d’imposition qui permettraient une moyenne pondérée.

Moyennes des communes dont le taux est publié ; TEOM : moyenne des communes qui ont une TEOM au taux plein. Un taux plus élevé ne signifie pas forcément une taxe plus élevée : elle dépend aussi de la valeur locative des logements, qui varie d’une commune à l’autre.

D’après les comptes de la commune pour l’exercice 2025, les impôts locaux ont rapporté 422 € par habitant à Seloncourt, contre 611 € en moyenne pour les communes de même taille, 503 € pour l’ensemble des communes du Doubs et 639 € pour celles de France. Les autres impôts et taxes (droits de mutation, taxe sur l’électricité…) lui ont rapporté 43 € par habitant.

Budget principal de la commune, montants rapportés à la population retenue par la DGFiP (population DGF). Les impôts locaux sont ceux que perçoit la commune, notamment les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ; ceux de l’intercommunalité n’y figurent pas. Ce sont des recettes de la commune, pas le montant payé par un ménage.

Même taille : moyenne de la strate publiée par la DGFiP ; département et France : somme des montants des communes divisée par la somme de leurs populations. Source : DGFiP, comptes individuels des communes

Seloncourt se place au 14 060e rang des 34 874 communes dont le taux est publié, du taux global de taxe foncière le plus élevé au plus bas, et au 63e rang des 563 communes du Doubs. Pour les impôts locaux perçus par habitant, elle est 2 006e des 2 278 communes de 5 000 habitants et plus classées, du montant le plus élevé au plus faible.

À moins de 25 km

Communes de 1 000 habitants et plus les plus proches de Seloncourt : taux votés pour 2025. Seloncourt se place au 3e rang de ces sept communes, du taux global le plus élevé au plus bas. Les communes de la même intercommunalité ont la même part intercommunale : l’écart vient de la part communale et des syndicats.

Communes de taille voisine en France

Communes de France dont la population est la plus proche de celle de Seloncourt. Seloncourt se place au 5e rang de ces sept communes, du taux global le plus élevé au plus bas.

Taux votés en % : taxe foncière sur les propriétés bâties (taux global et part communale) ; TEOM au taux plein (« — » : pas de taux plein publié).

Les taux sont ceux votés par les collectivités et publiés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur data.economie.gouv.fr : le jeu « Fiscalité locale des particuliers » pour les exercices 2021 à 2025 (mis à jour par la DGFiP le 21 mai 2026), et le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) pour les exercices 2011 à 2020. Le taux global est la somme des taux votés par la commune, l’intercommunalité et les syndicats, et des taxes spéciales d’équipement et de la taxe GEMAPI, comme le calcule la DGFiP. La série commence en 2011, premier exercice après la réforme de la taxe professionnelle, qui a redistribué les parts des départements et des régions : avant, les taux ne sont pas comparables.

Une commune issue d’une fusion n’a de taux pour un exercice antérieur que si toutes les communes fusionnées avaient le même ; sinon la valeur est « absente » et la page le signale. Les moyennes du département et de la France sont des moyennes simples des taux des communes (chaque commune compte pour une) : la DGFiP ne publie pas les bases d’imposition dans ces fichiers. La page ne donne aucun montant de taxe moyen : il dépend de la valeur locative de chaque logement, qui n’est pas publiée ; seul l’exemple de calcul, sur une valeur fictive, est chiffré.

Cette page existe pour les communes de 1 000 habitants et plus dont le taux global de taxe foncière est publié pour 2025.

Taux mis à jour chaque année à la publication du nouvel exercice par la DGFiP (dernière mise à jour du site : 23 octobre 2026). Sources : DGFiP, fiscalité directe locale (REI et fiscalité locale des particuliers), DGFiP, comptes individuels des communes

Les classements des communes : taxe foncière

Taxe foncière la plus élevéedans le Doubsen Bourgogne-Franche-Comtéen France

Taxe foncière la plus bassedans le Doubsen Bourgogne-Franche-Comtéen France

Impôts locaux par habitant : les plus élevésdans le Doubsen Bourgogne-Franche-Comtéen France

Impôts locaux par habitant : les plus faiblesen France